Protection des données

Politique de confidentialité de COSTIERE ELAGAGE

COSTIERE ELAGAGE collecte uniquement les informations nécessaires pour répondre aux demandes de devis, organiser un contact ou sécuriser le fonctionnement du formulaire. Cette politique explique les données concernées, leurs finalités, les durées de conservation et les droits dont vous disposez.

Dernière mise à jour : 30 septembre 2026

1. Responsable du traitement

Responsable : FERRET Sandy, exploitant le nom commercial COSTIERE ELAGAGE.

Adresse administrative communiquée : 11 boulevard Jean Pain, 38000 Grenoble, France.

Numéro d’identification communiqué : 509 913 893.

Téléphone : 06 44 83 45 49.

E-mail de contact : contact@costieres-elagage.fr.

Les questions relatives aux données personnelles peuvent être envoyées via la page Contact en indiquant clairement l’objet de la demande. Aucune adresse e-mail personnelle du responsable n’est publiée ni utilisée comme point de contact du site.

2. Données collectées via le formulaire

Le formulaire de contact demande des informations strictement liées au traitement d’une demande : nom, téléphone, adresse e-mail, commune du chantier, type de prestation et description libre du besoin. Un champ technique anti-robot, un jeton de sécurité de session et, lorsque la fonction est activée, Google reCAPTCHA peuvent également intervenir pour empêcher les envois automatisés.

DonnéeFinalitéBase principale
Nom et prénomIdentifier la personne à rappeler et personnaliser la réponseMesures précontractuelles demandées par l’utilisateur
TéléphonePréciser le chantier et convenir d’un échange ou d’un passageMesures précontractuelles
Adresse e-mailRépondre à la demande et transmettre des informations liées au devisMesures précontractuelles
CommuneVérifier la zone d’intervention et préparer le déplacementIntérêt légitime / mesures précontractuelles
Prestation et messageComprendre le besoin, les contraintes et le niveau d’urgenceMesures précontractuelles
Adresse IP, horodatage et éléments techniquesSécuriser le formulaire et lutter contre le spamIntérêt légitime de sécurité

Le formulaire ne demande aucune donnée sensible au sens du RGPD. Il ne comporte pas d’inscription à une newsletter et les coordonnées fournies ne sont pas utilisées pour lancer des campagnes de prospection non sollicitées.

3. Pourquoi les données sont utilisées

Les informations permettent d’abord de répondre à la demande envoyée volontairement par le visiteur. Elles servent à déterminer si l’intervention entre dans les prestations proposées, si la commune se situe dans la zone couverte et quelles informations complémentaires doivent être demandées. Pour un chantier d’arbre, une description précise peut aussi permettre de repérer une situation nécessitant un échange téléphonique rapide.

Les données peuvent ensuite être utilisées pour préparer un devis, organiser un rendez-vous, conserver la trace des échanges nécessaires à l’exécution d’une prestation et respecter les obligations comptables ou légales lorsque la relation commerciale aboutit. Elles ne sont pas revendues, louées ni mises à disposition de tiers à des fins publicitaires.

4. Durées de conservation

Les données ne sont pas conservées indéfiniment. La durée dépend de l’objectif du traitement et de l’existence ou non d’une relation contractuelle.

SituationDurée indicative appliquée
Demande de devis restée sans suiteJusqu’à 3 ans à compter du dernier contact, sauf demande d’effacement plus tôt lorsqu’elle est applicable
Devis accepté et prestation réaliséeConservation des documents nécessaires pendant les durées légales ou comptables applicables
Éléments techniques de sécurité et journaux serveurDurée limitée aux besoins de sécurité, de diagnostic et de lutte contre les abus
Cookie de session lié au formulaireDurée de la session du navigateur ou durée technique strictement nécessaire

Lorsque les données ne sont plus utiles et qu’aucune obligation ne justifie leur conservation, elles doivent être supprimées ou rendues anonymes selon la nature du support.

5. Destinataires et prestataires techniques

Les demandes sont destinées à COSTIERE ELAGAGE. Elles peuvent transiter par les systèmes techniques nécessaires au fonctionnement du site, à l’hébergement, à l’acheminement des e-mails et à la sécurité du formulaire. Ces prestataires n’ont pas vocation à utiliser les informations pour leurs propres opérations commerciales.

Hébergeur : IONOS SARL, 7 place de la Gare, 57200 Sarreguemines, France. IONOS fournit l’infrastructure d’hébergement du site et peut traiter les données techniques nécessaires au fonctionnement, à la journalisation et à l’acheminement des services associés, dans le cadre de ses prestations.

Google reCAPTCHA peut être sollicité si cette fonction est activée sur le serveur. Dans ce cas, certaines informations techniques nécessaires à la détection des robots peuvent être traitées par Google selon ses propres conditions. Le site peut également charger un outil de gestion du consentement et des services de mesure d’audience si ceux-ci sont effectivement activés et configurés. Les traceurs non strictement nécessaires doivent alors respecter le choix exprimé par le visiteur.

Les données peuvent être communiquées à une autorité compétente lorsque la loi impose cette transmission ou lorsque cela est nécessaire à la défense de droits en justice.

6. Transferts éventuels hors de l’Union européenne

Certains fournisseurs techniques internationaux, notamment Google lorsque reCAPTCHA ou d’autres services Google sont activés, peuvent traiter des données en dehors de l’Union européenne. Lorsqu’un tel transfert existe, il doit reposer sur un mécanisme reconnu par le droit applicable, par exemple une décision d’adéquation ou des garanties contractuelles appropriées. COSTIERE ELAGAGE ne décide pas des infrastructures mondiales de ces fournisseurs mais limite l’usage de leurs services à ce qui est nécessaire au fonctionnement configuré du site.

Si aucun service international n’est activé sur une page donnée, aucune transmission ne doit être déduite de la seule présence de cette politique. Les traitements réels dépendent des fonctions effectivement activées au moment de la visite.

7. Cookies et traceurs

Un cookie ou identifiant de session peut être nécessaire au fonctionnement sécurisé du formulaire, notamment pour faire correspondre le jeton CSRF créé sur la page Contact avec celui reçu par le script d’envoi. Ce mécanisme est strictement technique et protège le formulaire contre certaines requêtes frauduleuses.

Lorsque des outils facultatifs de mesure d’audience ou des services externes déposent des traceurs non essentiels, leur déclenchement dépend de la configuration du module de consentement du site. Vous pouvez modifier votre choix au moyen des réglages prévus par ce module lorsqu’ils sont disponibles. Le refus des traceurs non nécessaires ne doit pas empêcher la consultation des pages ni l’envoi d’une demande de devis.

8. Sécurité du formulaire de contact

Le formulaire intègre plusieurs mesures destinées à limiter les abus : session sécurisée, jeton CSRF, champ invisible anti-robot, délai minimal avant envoi, contrôle de fréquence, validation des données et filtrage anti-spam. Le script d’envoi refuse les origines étrangères au domaine costieres-elagage.fr et peut vérifier un jeton reCAPTCHA si une clé secrète est configurée sur le serveur.

Les communications du site doivent être servies en HTTPS afin de chiffrer le trafic entre le navigateur et le serveur. Aucune mesure technique ne peut garantir un risque nul, mais l’objectif est de limiter l’accès aux données aux personnes et prestataires qui en ont besoin pour traiter la demande ou maintenir le service.

9. Vos droits

Selon votre situation et la base juridique du traitement, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation d’un traitement, vous opposer à certains usages ou demander la portabilité lorsque les conditions légales sont réunies. Vous pouvez également préciser des directives relatives au sort de certaines données après votre décès dans les conditions prévues par le droit français.

  • Droit d’accès : connaître les données détenues et en obtenir une copie.
  • Droit de rectification : corriger une information inexacte ou incomplète.
  • Droit à l’effacement : demander la suppression lorsque aucune obligation ne justifie la conservation.
  • Droit à la limitation : demander le gel temporaire de certaines opérations dans les cas prévus.
  • Droit d’opposition : contester un traitement fondé sur l’intérêt légitime lorsque les conditions sont réunies.
  • Droit à la portabilité : recevoir certaines données fournies dans un format structuré lorsque ce droit est applicable.

Pour exercer un droit, utilisez la page Contact en précisant qu’il s’agit d’une demande relative aux données personnelles, ou adressez votre demande à contact@costieres-elagage.fr. Une vérification d’identité peut être demandée uniquement lorsqu’elle est nécessaire pour éviter de communiquer les données à une mauvaise personne.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés après avoir contacté l’entreprise, vous pouvez saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) selon les modalités publiées sur son site officiel.

10. Liens avec les autres pages du site

Cette politique complète les mentions légales, qui présentent l’identité de l’éditeur et les règles générales d’utilisation du site. Les informations pratiques relatives au formulaire, aux prestations et à la zone couverte sont disponibles sur la page Contact, la zone d’intervention et les pages consacrées aux différents travaux sur arbres.

Cette politique peut être mise à jour lorsque le fonctionnement du formulaire, les prestataires ou les outils techniques évoluent. La date affichée en haut de page permet d’identifier la version en vigueur.

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